Cette version française est fournie à titre de commodité. La version espagnole est celle qui s'applique.
Xeneural publie chaque semestre le nombre de demandes d'autorités qu'elle a reçues pour accéder aux données de ses clients et la manière dont elle y a donné suite.
Journal des modifications
| Date | Modification |
|---|---|
| Novembre 2025 | Première publication |
| 28 septembre 2026 | Période jusqu'au 28 septembre 2026 |
1. Demandes reçues
| Type de demande | Reçues | Traitées avec remise de données | Rejetées ou contestées |
|---|---|---|---|
| Judiciaires | 0 | 0 | 0 |
| Du parquet ou pénales | 0 | 0 | 0 |
| Administratives ou fiscales concernant des données de clients | 0 | 0 | 0 |
| D'autorités étrangères | 0 | 0 | 0 |
| Demandes de retrait de contenu | 0 | 0 | 0 |
Période couverte : du début de l'activité jusqu'au 28 septembre 2026.
2. Comment Xeneural traite une demande
- Elle vérifie que la demande émane d'une autorité compétente et qu'elle satisfait aux exigences légales.
- Lorsque la loi le permet, elle renvoie l'autorité vers le client, qui est le titulaire des données.
- Elle informe le client avant de remettre des données, sauf si la loi l'interdit.
- Elle ne remet que ce qui est strictement exigé et conteste les demandes excessives ou dépourvues de base légale suffisante.
- Elle enregistre chaque demande et l'inclut dans le rapport suivant.
3. Contact
Autorités et clients : legal@xeneural.com.
En vigueur depuis 28 septembre 2026. Les versions antérieures sont conservées et fournies sur demande à legal@xeneural.com.