Politique d'utilisation acceptable

1. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

1. Enfreindre la loi ou les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée et de protection des données personnelles.
2. Traiter des données personnelles sans base légale : charger des données de personnes sans y avoir droit, sans les avoir informées ou sans le consentement exigé par la loi, en particulier des données sensibles.
3. Émettre des justificatifs ou des documents faux, simuler des opérations, altérer des registres comptables ou fiscaux à des fins frauduleuses, ou utiliser la signature électronique de XEN pour usurper l'identité d'une autre personne.
4. Envoyer des communications non sollicitées via les fonctions de courriel de XEN : les envois au nom du Client doivent être transactionnels (justificatifs, devis, rappels de paiement et similaires) ou disposer du consentement préalable du destinataire lorsqu'ils sont promotionnels, conformément à la loi 28493 et au Code de protection et de défense du consommateur.
5. Compromettre la sécurité : tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes tiers, contourner les contrôles d'accès, scanner ou tester la plateforme sans autorisation (sauf ce que prévoit la Politique de divulgation responsable), introduire du code malveillant ou perturber le fonctionnement du Service.
6. Abuser des ressources : automatiser l'accès de manière à dégrader le Service pour les autres, dépasser délibérément les limites de débit, ou utiliser les interfaces du Service à des fins autres que celles du compte.
7. Utiliser XENI de manière indue : générer du contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire ; tenter d'extraire des données d'autres clients ; tenter de faire contourner à XENI ses contrôles ou les permissions de l'Utilisateur ; ou l'utiliser pour des décisions automatisées concernant des personnes dans les domaines à haut risque que la réglementation sur l'intelligence artificielle réserve à la supervision humaine (recrutement, évaluation de crédit, santé, éducation, justice).
8. Revendre ou sous-licencier le Service, ou l'utiliser pour construire un produit concurrent en copiant sa conception ou son fonctionnement.
9. Usurper l'identité de Xeneural, de XEN ou d'un autre Client dans des communications ou des documents.

2. Responsabilités du Client

Le Client répond de l'usage qu'en font ses Utilisateurs et ses Affiliées, tient à jour les permissions de son organisation, retire l'accès à quiconque cesse d'être autorisé et signale à security@xeneural.com tout usage indu dont il a connaissance.

3. Ce que fait Xeneural en cas de manquement

1. Avis et délai. Si nous détectons ou recevons un signalement d'usage interdit, nous en avisons le Client par écrit avec la description des faits et un délai de régularisation d'au moins dix (10) jours, lorsque la régularisation est possible.
2. Mesures proportionnées. Nous pouvons retirer le contenu concerné, limiter la fonctionnalité affectée ou restreindre le compte à la lecture seule, toujours avec accès à l'exportation des données.
3. Suspension immédiate uniquement lorsque l'usage représente un risque immédiat pour la sécurité du Service, d'autres clients ou de tiers, ou lorsqu'une autorité l'exige. Dans ce cas, nous notifions la suspension sur-le-champ, la limitons au strict nécessaire et la levons dès que le risque cesse.
4. Résiliation du contrat pour manquement grave, conformément aux Conditions de service.
5. Coopération avec les autorités lorsqu'une loi ou une ordonnance valable l'exige, en informant le Client sauf interdiction légale.

Nous ne supprimons jamais le Contenu du Client à titre de sanction pendant les délais d'exportation et de suppression fixés par les Conditions de service.

4. Comment signaler un usage indu

Écrivez à security@xeneural.com avec la description des faits et, si possible, l'organisation ou l'Utilisateur impliqué. Les signalements reçoivent un accusé de réception sous un (1) jour ouvrable et une réponse sous dix (10) jours ouvrables.

5. Modifications

Xeneural peut actualiser cette politique avec un préavis de trente (30) jours. Une modification qui restreint des usages aujourd'hui permis donne au Client le droit de résilier le contrat sans pénalité avant son entrée en vigueur.